Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Définitions

• Service : la plateforme Conseilo, incluant le tableau de bord, le widget de chat, les intégrations et l’API.
• Client : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui souscrit au Service pour sa boutique en ligne.
• Utilisateur final : le visiteur ou l’acheteur de la boutique du Client qui échange avec le chatbot.
• Conversation : un échange entre un Utilisateur final et le chatbot, quelle que soit sa durée, comptabilisé dans les quotas du plan souscrit.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture du Service. Toute création de compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Service est réservé aux professionnels ; le Client déclare agir dans le cadre de son activité commerciale.

3. Création de compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail professionnelle valide. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Offre, devis et intégration

Le Service est proposé sous la forme d’une offre Entreprise personnalisée. Son périmètre (outils intégrés, cas d’usage, volumes, niveau de service) et son prix sont définis dans un devis ou des conditions particulières signés par le Client, qui prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.

L’intégration du Service aux outils du Client (ERP, CRM, plateforme e-commerce, transporteurs, paiement, helpdesk) est réalisée par AXELITES SARL avec la collaboration du Client, qui s’engage à fournir les accès et informations nécessaires.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes et fixés dans le devis accepté par le Client. Les modalités de facturation et de paiement (frais d’intégration, abonnement, échéances) y sont précisées. Les factures sont payables à 30 jours par virement ou prélèvement SEPA, sauf stipulation contraire du devis.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée prévue au devis et renouvelé tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation par l’une des parties avec le préavis qui y est indiqué. AXELITES SARL peut suspendre ou résilier le Service en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

7. Obligations du Client

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions ;
• Informer ses Utilisateurs finaux de l’utilisation d’un agent conversationnel automatisé et de la possibilité de joindre un humain ;
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus importés (FAQ, catalogue, politiques) et sur les données de ses Utilisateurs finaux transmises au Service ;
• Ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de perturber le fonctionnement du Service.

8. Obligations de AXELITES SARL

AXELITES SARL s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenance planifiée notifiée 48 heures à l’avance. Le support est accessible par e-mail aux jours ouvrés avec une réponse sous 24 heures.

9. Nature des réponses générées

Le chatbot génère des réponses à partir des données fournies par le Client et de modèles d’intelligence artificielle. Malgré les mécanismes de contrôle mis en place, une réponse peut être incomplète ou inexacte. Le Client reste seul responsable des engagements commerciaux pris vis-à-vis de ses Utilisateurs finaux (remboursements, retours, délais) et doit configurer les cas devant être transférés à un humain.

10. Données personnelles

Dans le cadre du Service, AXELITES SARL agit en qualité de sous-traitant pour les données des Utilisateurs finaux et de responsable de traitement pour les données du Client. Les engagements respectifs sont décrits dans la politique de confidentialité et dans l’accord de traitement des données (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels et sa documentation demeurent la propriété exclusive de AXELITES SARL. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de l’abonnement. Le Client conserve la propriété des contenus qu’il importe et accorde à AXELITES SARL une licence limitée à leur traitement pour l’exécution du Service.

12. Responsabilité

La responsabilité de AXELITES SARL est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. AXELITES SARL ne saurait être tenue responsable des pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données résultant d’une utilisation non conforme du Service ou d’une indisponibilité des services tiers intégrés.

13. Modification des conditions

AXELITES SARL peut modifier les présentes conditions. Le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de AXELITES SARL.

15. Contact

contact@axelites.com — [Adresse du siège social, 75000 Paris, France]